Description
Document officiel prouvant le décès d’une personne.
Utilisation
Nécessaire pour les successions et démarches administratives.
Où l’obtenir
Bureau de l’état civil.
Exigences
- Déclaration médicale
- Pièce d’identité du déclarant
Infos supplémentaires
- À déclarer rapidement après le décès